CONDITIONS GENERALES DE VENTE

FRANCE MÉTROPOLITAINE

SNOWLOVING.COM, site détenu par l'entreprise HELLO SIR STUDIO
Immatriculée au RCS sous le numéro 833 385 552
Siège social : 1047 chemin des âmes du purgatoire
06600 ANTIBES (FRANCE).
Téléphone :
 +33 (0)6 32 22 43 01


Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées à distance par un consommateur auprès du vendeur HELLO SIR STUDIO (ci-après « SNOWLOVING.COM ») pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.snowloving.com (ci-après dénommé le « Site »). On entend par consommateur «  toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

Les CGV sont systématiquement proposées à l’acheteur au moment de passer commande et sont disponibles tout au long de la navigation sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’entière adhésion de l’acheteur, sans réserve, aux conditions définies aux présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Il est aussi précisé que l’acheteur est autorisé à sauvegarder ou imprimer les CGV.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine.

FRANCE MÉTROPOLITAINE

ARTICLE 1 – PRODUITS

1.1 | Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande en ligne, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du (des) produit (s) qu’il souhaite commander.

1.2 | Les produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de leur disponibilité.

1.3 | L’acheteur est informé que ce site Web n'a pas pour objet de fournir des conseils à connotation médicale et/ou paramédicale. Toutes les informations présentées sur le Site  sont à titre purement indicatif. SNOWLOVING ne garantit pas que l’information accessible via son site soit complète et à jour. Ces informations qui ne sont pas exhaustives ne sauraient valoir conseil, de quelque nature que ce soit, et ne sauraient être dispensées de l’avis d’un professionnel. Ces informations sont susceptibles de modification à tout moment et sans préavis.

1.4 | SNOWLOVING se réserve le droit de modifier à tout moment les produits disponibles à la vente sur le Site.

ARTICLE 2 – PRIX

2.1 | Les prix qui sont garantis à l’acheteur sont ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la commande par l’acheteur. Cependant, les prix peuvent être modifiés à tout moment par SNOWLOVING. Ces modifications seront signalées à l’acheteur avant toute commande sur le site Web.

2.2 | Tous les prix sont indiqués en euros TTC et/ou toute autre taxe applicable le jour de la commande par l’acheteur. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus

2.3 | Les prix indiqués n’incluent pas les frais d’expédition qui seront facturés en supplément du prix des produits. Ces frais ne seront pas facturés pour toute commande supérieure à cent (100) euros d’achat (sauf si l’acheteur choisit une option d’expédition avec un surcoût). Ces frais sont précisés dans le récapitulatif avant l’enregistrement et la validation de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 3 – PRISE DE COMMANDE

3.1 | Toute commande suppose l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV. Il sera demandé à l’acheteur de les valider lors de la dernière étape de sa commande sur le Site.

3.2 | L’acheteur choisit le produit exact en l’ajoutant au panier. Le panier constitue le bon de commande de l’acheteur et ce dernier a la possibilité de vérifier et de modifier le détail de sa commande à tout moment dans

3.3 | Une fois la commande complète, un récapitulatif s’affichera et l’acheteur aura la possibilité de modifier sa commande ou de la valider. Une fois la commande validée, l’acheteur saisira les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations délivrées par l’acheteur engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site et la société SNOWLOVING ne sauraient être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le(s) article(s).

ARTICLE 4 – PAIEMENT

4.1 | Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. En validant sa commande, l’acheteur reconnaît qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.

4.2 | Le paiement pourra s’effectuer directement sur le Site.

SNOWLOVING accepte un  mode de paiements :

-  la solution de paiement PayPal

4.3 | Une fois le paiement réalisé, la commande de l’acheteur sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de sa part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi et prévus par les présentes CGV.

ARTICLE 5 – CONFIRMATION DE COMMANDE

5.1 | La confirmation de la commande de l’acheteur envoyée par SNOWLOVING est adressée par courrier électronique à l’adresse électronique renseignée par l’acheteur au cours de sa commande sur le Site. SNOWLOVING ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’erreurs dans la transmission de cette adresse par l’acheteur.

5.2 | SNOWLOVING se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (notamment en cas de  problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement d'articles).

Elle dispose de cinq (5) jours ouvrés pour indiquer à l’acheteur qu'elle ne peut satisfaire la commande et lui demander de modifier sinon d'annuler celle-ci.

5.3 | En application des dispositions légales en vigueur, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 €, SNOWLOVING conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre elle-même et l’acheteur par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison et pendant une durée de 10 ans à compter de celle-ci. L’acheteur disposera alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande écrite effectuée auprès du « Service Client – HELLO SIR STUDIO – 1047 chemin des âmes du purgatoire - 06600 ANTIBES (France) » ou par courrier électronique à l’adresse contact@snowloving.com accompagnée de la justification de son identité.

Cependant, SNOWLOVING préconise à l’acheteur d’archiver la confirmation de commande envoyée par SNOWLOVING sur un support papier ou informatique.

ARTICLE 6 – ZONES ET DÉLAIS DE LIVRAISON

6.1 | Toute commande sur le Site ouvre droit à une livraison en France métropolitaine. Si l’acheteur souhaite être livré chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur son lieu de travail, il suffira de le préciser lors de sa commande en indiquant clairement son adresse de livraison.

6.2 | La livraison des commandes de l’acheteur sera réalisée par le transporteur choisi par SNOWLOVING. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire précisé par l’acheteur, avec à chaque livraison, la signature d’un accusé de bonne réception par le destinataire identifié. Le destinataire devra, dans tous les cas, s’assurer du contenu et du bon état du contenu du colis avant de signer le bon de livraison. Toute contestation concernant le transport (notamment, sans que cette liste soit limitative, casse, avarie, emballage détérioré, etc.) devra systématiquement être signalée par l’acheteur sur le bon de livraison dans les vingt-quatre (24) heures auprès du transporteur. Ce constat écrit du transporteur est obligatoire pour une éventuelle demande d’échange

6.3 | Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit, et à défaut, ne pourront excéder le délai légal de (60) jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de rupture de stock exceptionnelle, l’acheteur sera averti par courrier électronique ou par téléphone. SNOWLOVING proposera à l’acheteur :

- Soit de retarder la livraison de l’intégralité de sa commande à la date de réapprovisionnement du produit concerné

- Soit d’accepter une livraison partielle avec remboursement du prix d’achat du ou des produits non livrés, l’acheteur pouvant alors effectuer une nouvelle commande lorsque le produit concerné sera à nouveau disponible,

- soit une annulation et un remboursement de l’intégralité du montant de sa commande

6.4 | Dans l’éventualité d’un cas de force majeure, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, notamment en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à SNOWLOVING, blocage des moyens de transport ou d’ approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales. On entend par force majeure, un événement échappant au contrôle de l’une des Parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat, et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, mettant ainsi cette Partie dans l’impossibilité de remplir ses

6.5 | Tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré à l’acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par SNOWLOVING, prend physiquement possession de ces produits.

ARTICLE  7 -DROIT DE RÉTRACTATION

8.1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès de SNOWLOVING sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour (qui sont à la charge de l’acheteur). L’acheteur peut également exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dans l’hypothèse d’une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation courra à compter de la réception

L’acheteur pourra exercer son droit de rétractation en:

– téléchargeant un formulaire de rétractation sur cette même page et en le renvoyant par lettre recommandée avec accusé de réception (aux frais de l’acheteur) à SNOWLOVING à l’adresse : 

HELLO SIR STUDIO

1047 chemin des âmes du purgatoire
06600 ANTIBES (FRANCE).
FRANCE

– contactant SNOWLOVING par e-mail : contact@snowloving.com

SNOWLOVING accusera réception de la demande de l’acheteur d’exercer son droit de rétractation par e-mail, dans les meilleurs délais.

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de sa notification non équivoque de rétractation pour renvoyer, à ses frais, le bien à SNOWLOVING à l’adresse : 1047 chemin des âmes du purgatoire - BAT D3
06600 ANTIBES (FRANCE).

A défaut de renvoyer le(s) produit(s) dans ce délai, l’acheteur sera réputé renoncer à ce droit de rétractation.

SNOWLOVING n’accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement.

Afin d’éviter toute contestation, il est recommandé à l’acheteur qui exerce son droit de rétractation de retourner le ou les produits dans des conditions similaires à celles de l’envoi initial, avec une valeur déclarée correspondant au prix de la commande initiale, ainsi que de conserver toute preuve de son envoi jusqu’au complet remboursement de sa commande.

8.2. Lorsque le droit de rétractation est exercé par l’acheteur, SNOWLOVING s’engage à rembourser à l’acheteur la totalité des sommes versées (incluant les frais de livraison aller standards), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’acheteur a informé SNOWLOVING de son intention de se rétracter, sous réserve toutefois que SNOWLOVING ait récupéré le(s) produit(s) ou que l’acheteur ait fourni à SNOWLOVING la preuve de l’expédition du ou des produit(s).

SNOWLOVING n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par SNOWLOVING.

Ce remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour régler son achat, sauf autorisation expresse de l’acheteur de le rembourser par un autre moyen à condition que cela n’entraîne pas des frais supplémentaires pour l’acheteur.

Les appareils SNOWLOVING retournés par l’acheteur ne devront pas avoir été utilisés (pour des raisons d’hygiène), ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

ARTICLE 9 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

9.1. SNOWLOVING informe l’acheteur que les informations collectées (données à caractère personnel) dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site sont enregistrées par SNOWLOVING notamment pour la gestion et le traitement des commandes ainsi que ses relations commerciales avec les clients. Les informations transmises  à SNOWLOVING directement par l’acheteur suite à toute commande passée sur le Site pourront être réutilisées par SNOWLOVING à des fins de prospection commerciale. En fonction des choix de l’acheteur émis lors de la commande de produits, ces informations pourront également être utilisées par des partenaires commerciaux pour des sollicitations commerciales.

9.2. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Dans ces conditions, l’acheteur a droit, suite à une demande par e-mail depuis la rubrique ‘Contact’ du site, ou adressée par courrier postal d’accéder aux données qui le concernent et à en recevoir une copie.

En cas de demande par courrier postal, l’internaute devra envoyer sa demande à SNOWLOVING au service dont l’adresse est la suivante :

HELLO SIR STUDIO –
1047 chemin des âmes du purgatoire
06600 ANTIBES (FRANCE).

Si l’information traitée est erronée ou incomplète, l’acheteur peut demander que celle-ci soit corrigée, complétée ou supprimée en contactant le service dont l'adresse est indiquée ci-dessus.

Si les coordonnées téléphoniques de l’acheteur sont collectées par SNOWLOVING, par exemple dans le cadre d’un contrat de vente sur le Site, l’acheteur peut demander à SNOWLOVING que son numéro de téléphone soit sur une liste d’opposition, afin de ne pas faire l’objet de prospection commercial téléphonique.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

10.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français qui sera seul applicable. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

10.2. Toute réclamation pourra être transmise par écrit à SNOWLOVING à l’adresse : HELLO SIR STUDIO – Service Clients

1047 chemin des âmes du purgatoire
06600 ANTIBES (FRANCE).

A défaut de solution amiable, l’acheteur pourra recourir gratuitement à une procédure de médiation (sauf s’il souhaite faire appel à un avocat) ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. SNOWLOVING propose de recourir au système de médiation du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, que le Client peut saisir en utilisant le formulaire du site internet du CMAP (www.cmap.fr), par courrier électronique (consommation@cmap.fr) ou par courrier postal (CMAP – Service Médiation de la consommation, 39, avenue F.D. Roosevelt, 75008 PARIS). Toute demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : les coordonnées postales, email et téléphoniques de l’acheteur, les nom et adresse complets de SNOWLOVING, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées auprès de SNOWLOVING.

LA MÉDIATION NE S’IMPOSE PAS AUX PARTIES, QUI DEMEURENT LIBRES DE SOUMETTRE LEUR LITIGE AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPÉTENTS EN APPLICATION DES RÈGLES ÉDICTÉES PAR LE CODE DE PROCÉDURE CIVILE.

11.1. L’acheteur qui souhaiterait passer une commande sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique.

Toutefois, tout achat réalisé sur le site par une personne frappée d’incapacité juridique au sens du Code civil français sera alors sous la responsabilité de son représentant légal.

11.2. Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour non valides, illégales ou nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions des CGV garderont toute leur force et leur portée.

11.3. SNOWLOVING met à la disposition de l’acheteur un Service Client afin de répondre à toutes les questions et aux commentaires que celui-ci pourrait avoir lors de l'utilisation du site, et aussi afin d’apporter les conseils appropriés à la vente des produits disponibles sur le Site.

- Par e-mail : rubrique « nous contacter » ou à l’adresse contact@snowloving.com

- Par téléphone : au 06.32.22.43.01

- Par courrier : HELLO SIR STUDIO – Service Clients

1047 chemin des âmes du purgatoire
06600 ANTIBES (FRANCE).

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
France DOM-TOM et International

HELLO SIR STUDIO, micro entreprise

N° RCS d’ANTIBES: 833 385 552

Siège social : 1047 chemin des âmes du purgatoire - BAT D3 - 06600 ANTIBES (FRANCE)

 

Téléphone : +33 (0)6 32 22 43 01

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées à distance par un acheteur, qui est un consommateur domicilié dans les DOM-TOM français ou dans un pays à l’international (autre que la France métropolitaine), auprès du vendeur HELLO SIR STUDIO (ci-après « SNOWLOVING ») pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.wellbox.com (ci-après dénommé le « Site »).

On entend par consommateur «  toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

Les CGV sont systématiquement proposées à l’acheteur au moment de passer commande et sont disponibles tout au long de la navigation sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’entière adhésion de l’acheteur, sans réserve, aux conditions définies aux présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Il est aussi précisé que l’acheteur est autorisé à sauvegarder ou imprimer les CGV.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France

ARTICLE 1 – PRODUITS

1.1. Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation français, l’acheteur peut, préalablement à sa commande en ligne, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du (des) produit (s) qu’il souhaite commander.

1.2. Les produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de leur disponibilité.

1.3.  Toutes les informations présentées sur le Site  sont à titre purement indicatif. SNOWLOVING ne garantit pas que l’information accessible via son site soit complète et à jour. Ces informations qui ne sont pas exhaustives ne sauraient valoir conseil, de quelque nature que ce soit, et ne sauraient être dispensées de l’avis d’un professionnel. Ces informations sont susceptibles de modification à tout moment et sans préavis.

1.4. SNOWLOVING se réserve le droit de modifier à tout moment les produits disponibles à la vente sur le Site.

ARTICLE 2 – PRIX

2.1. Les prix qui sont garantis à l’acheteur sont ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la commande par l’acheteur. Cependant, les prix peuvent être modifiés à tout moment par SNOWLOVING. Ces modifications seront signalées à l’acheteur avant toute commande sur le site Web.

2.2. TOUTE VENTE A DESTINATION D’UN PAYS AUTRE QUE LA FRANCE METROPOLITAINE ET L’UNION EUROPEENNE MET L’ACHETEUR EN SITUATION D’IMPORTATEUR, LEQUEL ASSURERA SOUS SA SEULE RESPONSABILITE L’ENTREE DES PRODUITS DANS LE TERRITOIRE DE DESTINATION, EFFECTUERA L’ENSEMBLE DES DEMARCHES NECESSAIRES, ET PRENDRA A SA CHARGE TOUTES TAXES, DROITS DE DOUANE OU D’IMPORTATION ET PLUS GENERALEMENT SOMMES A PAYER Y AFFERANT.

– Pour toute expédition à destination d’un pays de l’Union Européenne, la réglementation en matière de TVA est fixée par l’Union Européenne. Les prix indiqués sur le Site sont indiqués en euros TTC.

– Pour les expéditions hors Union Européenne, les prix sont indiqués en euros, et il sera appliqué une facturation en exonération de taxes et de droits. Les taxes et droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de l’envoi. Ces droits ne relèvent pas du ressort de SNOWLOVING. SNOWLOVING recommande à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités locales de son pays sur ces aspects.

2.3.  Les prix indiqués n’incluent pas les frais d’expédition  qui seront facturés en supplément du prix des produits achetés.

Ces frais sont précisés dans le récapitulatif avant l’enregistrement et la validation de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 3 – Prise de commande

3.1. Toute commande suppose l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV. Il sera demandé à l’acheteur de les valider lors de la dernière étape de sa commande sur le Site.

3.2. L’acheteur choisit le produit exact en l’ajoutant au panier. Le panier constitue le bon de commande de l’acheteur et ce dernier à la possibilité de vérifier et de modifier le détail de sa commande à tout moment dans l’onglet « Mon Panier ».

3.3. Une fois la commande complète, un récapitulatif s’affichera et l’acheteur aura la possibilité de modifier sa commande ou de la valider. Une fois la commande validée, l’acheteur saisira les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations délivrées par l’acheteur engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site et la société SNOWLOVING ne sauraient être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le(s) article(s).

ARTICLE 4 – Paiement

4.1. Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. En validant sa commande, l’acheteur reconnaît qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.

4.2. Le paiement pourra s’effectuer directement sur le Site.

SNOWLOVING accepte les modes de paiements suivants:

-- PayPal,

4.3. Une fois le paiement réalisé, la commande de l’acheteur sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de sa part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi et prévus par les présentes CGV.

ARTICLE 5 – Confirmation de commande

5.1. La confirmation de la commande de l’acheteur envoyée par SNOWLOVING est adressée par courrier électronique à l’adresse électronique renseignée par l’acheteur au cours de sa commande sur le Site. SNOWLOVING ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’erreurs dans la transmission de cette adresse par l’acheteur.

 

5.2. SNOWLOVING se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (notamment en cas de  problème concernant la commande reçue ou problème d’approvisionnement d’articles). Elle dispose de cinq (5) jours ouvrés pour indiquer à l’acheteur qu’elle ne peut satisfaire la commande et lui demander de modifier sinon d’annuler celle-ci.

 

5.3. En application des dispositions légales en vigueur, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 €, SNOWLOVING conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre elle-même et l’acheteur par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison et pendant une durée de 10 ans à compter de celle-ci. L’acheteur disposera alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande écrite effectuée auprès du « Service Client SNOWLOVING 1047 chemin des âmes du purgatoire - 06600 ANTIBES (FRANCE)» ou par courrier électronique à l’adresse contact@snowloving.com accompagnée de la justification de son identité.

Cependant, SNOWLOVING préconise à l’acheteur d’archiver la confirmation de commande envoyée par SNOWLOVING sur un support papier ou informatique.

ARTICLE 6 – Zones et délais de livraison

6.1. TOUTE COMMANDE SUR LE SITE OUVRE DROIT À UNE LIVRAISON DANS LES DOM-TOM FRANÇAIS ET A L’INTERNATIONAL (HORS FRANCE METROPOLITAINE), A CONDITION QUE LES DISPOSITIONS PREVUES A L’ARTICLE 2.2. DES PRESENTES CGV SOIENT RESPECTEES PAR L’ACHETEUR.

Si l’acheteur souhaite être livré chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur son lieu de travail, il suffira de le préciser lors de sa commande en indiquant clairement son adresse de livraison.

6.2. La livraison des commandes de l’acheteur sera réalisée par le transporteur choisi par SNOWLOVING. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire précisé par l’acheteur, avec à chaque livraison, la signature d’un accusé de bonne réception par le destinataire identifié. Le destinataire devra, dans tous les cas, s’assurer du contenu et du bon état du contenu du colis avant de signer le bon de livraison. Toute contestation concernant le transport (notamment, sans que cette liste soit limitative, casse, avarie, emballage détérioré, etc.) devra systématiquement être signalée par l’acheteur sur le bon de livraison dans les vingt-quatre (24) heures auprès du transporteur. Ce constat écrit du transporteur est obligatoire pour une éventuelle demande d’échange ou de remboursement.

6.3. Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit, et à défaut,  ne pourront excéder le délai légal de (30) jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de rupture de stock exceptionnelle, l’acheteur sera averti par courrier électronique ou par téléphone. SNOWLOVING proposera à l’acheteur:

- soit de retarder la livraison de l’intégralité de sa commande à la date de réapprovisionnement du produit concerné,

- soit d’accepter une livraison partielle avec remboursement du prix d’achat du ou des produits non livrés, l’acheteur pouvant alors effectuer une nouvelle commande lorsque le produit concerné sera à nouveau disponible,

- soit une annulation et un remboursement de l’intégralité du montant de sa commande.

6.4. Dans l’éventualité d’un cas de force majeure, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, notamment en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à SNOWLOVING, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales. On entend par force majeure, un événement échappant au contrôle de l’une des Parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat, et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, mettant ainsi cette Partie dans l’impossibilité de remplir ses engagements contractuels.

 

6.5. Tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré à l’acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par SNOWLOVING, prend physiquement possession de ces produits.

ARTICLE  8 -Droit de rétractation

8.1. Conformément aux dispositions légales françaises en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès de SNOWLOVING sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour (qui sont à la charge de l’acheteur). L’acheteur peut également exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dans l’hypothèse d’une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation courra à compter de la réception du dernier produit.

L’acheteur pourra exercer son droit de rétractation en:

– contactant SNOWLOVING par e-mail : contact@snowloving.com

SNOWLOVING accusera réception de la demande de l’acheteur d’exercer son droit de rétractation par e-mail, dans les meilleurs délais.

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de sa notification non équivoque de rétractation pour renvoyer, à ses frais, le bien à SNOWLOVING à l’adresse : 

HELLO SIR STUDIO

1047 chemin des âmes du purgatoire

BAT D3

06600 ANTIBES (FRANCE)

A défaut de renvoyer le(s) produit(s) dans ce délai, l’acheteur sera réputé renoncer à ce droit de rétractation.

SNOWLOVING n’accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement.

Afin d’éviter toute contestation, il est recommandé à l’acheteur qui exerce son droit de rétractation de retourner le ou les produits dans des conditions similaires à celles de l’envoi initial, avec une valeur déclarée correspondant au prix de la commande initiale, ainsi que de conserver toute preuve de son envoi jusqu’au complet remboursement de sa commande.

8.2. Lorsque le droit de rétractation est exercé par l’acheteur, SNOWLOVING s’engage à rembourser à l’acheteur la totalité des sommes versées (incluant les frais de livraison aller standards), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’acheteur a informé SNOWLOVING de son intention de se rétracter, sous réserve toutefois que SNOWLOVING ait récupéré le(s) produit(s) ou que l’acheteur ait fourni à SNOWLOVING la preuve de l’expédition du ou des produit(s).

SNOWLOVING n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par SNOWLOVING.

Ce remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour régler son achat, sauf autorisation expresse de l’acheteur de le rembourser par un autre moyen à condition que cela n’entraîne pas des frais supplémentaires pour l’acheteur.

ARTICLE 9 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

9.1.  SNOWLOVING informe l’acheteur que les informations collectées (données à caractère personnel) dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site sont enregistrées par SNOWLOVING notamment pour la gestion et le traitement des commandes ainsi que ses relations commerciales avec les clients. Les informations transmises  à SNOWLOVING directement par l’acheteur suite à toute commande passée sur le Site pourront être réutilisées par SNOWLOVING à des fins de prospection commerciale. En fonction des choix de l’acheteur émis lors de la commande de produits, ces informations pourront également être utilisées par des partenaires commerciaux pour des sollicitations commerciales.

9.2. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Dans ces conditions, l’acheteur a droit, suite à une demande par e-mail depuis la rubrique ‘ Contact ‘ du site, ou adressée par courrier postal d’accéder aux données qui le concernent et à en recevoir une copie.

En cas de demande par courrier postal, l’internaute devra envoyer sa demande à SNOWLOVING au service dont l’adresse est la suivante :

HELLO SIR STUDIO – 1047 chemin des âmes du purgatoire - 06600 ANTIBES (FRANCE)

Si l’information traitée est erronée ou incomplète, l’acheteur peut demander que celle-ci soit corrigée, complétée ou supprimée en contactant le service dont l’adresse est indiquée ci-dessus.

Si les coordonnées téléphoniques de l’acheteur sont collectées par SNOWLOVING, par exemple dans le cadre d’un contrat de vente sur le Site, l’acheteur peut demander à SNOWLOVING que son numéro de téléphone soit sur une liste d’opposition, afin de ne pas faire l’objet de prospection commercial téléphonique.

ARTICLE 10 – Loi applicable et juridiction compétente

10.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français qui sera seul applicable. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

10.2. Toute réclamation pourra être transmise par écrit à SNOWLOVING à l’adresse : HELLO SIR STUDIO – Service Clients SNOWLOVING – 1047 chemin des âmes du purgatoire - BAT D3 - 06600 ANTIBES (FRANCE)

A défaut de solution amiable, l’acheteur pourra recourir gratuitement à une procédure de médiation (sauf s’il souhaite faire appel à un avocat) ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. SNOWLOVING propose de recourir au système de médiation du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris en FRANCE, que le Client peut saisir en utilisant le formulaire du site internet du CMAP (www.cmap.fr), par courrier électronique (consommation@cmap.fr) ou par courrier postal (CMAP – Service Médiation de la consommation, 39, avenue F.D. Roosevelt, 75008 PARIS FRANCE). Toute demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : les coordonnées postales, email et téléphoniques de l’acheteur, les nom et adresse complets de SNOWLOVING, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées auprès de SNOWLOVING.

LA MÉDIATION NE S’IMPOSE PAS AUX PARTIES, QUI DEMEURENT LIBRES DE SOUMETTRE LEUR LITIGE AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPÉTENTS EN APPLICATION DES RÈGLES ÉDICTÉES PAR LE CODE DE PROCÉDURE CIVILE FRANÇAIS.

ARTICLE 11 – DIVERS

11.1. L’acheteur qui souhaiterait passer une commande sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, tout achat réalisé sur le site par une personne frappée d’incapacité juridique au sens du Code civil français sera alors sous la responsabilité de son représentant légal.

11.2. Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour non valides, illégales ou nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions des CGV garderont toute leur force et leur portée.

11.3. SNOWLOVING met à la disposition de l’acheteur un Service Client afin de répondre à toutes les questions et aux commentaires que celui-ci pourrait avoir lors de l’utilisation du site, et aussi afin d’apporter les conseils appropriés à la vente des produits disponibles sur le Site.

Le Service Client est joignable :

Par e-mail : rubrique « nous contacter » ou à l’adresse contact@snowloving.com

Par téléphone : au 06 32 22 43 01

Par courrier : HELLO SIR STUDIO – Service Clients SNOWLOVING
1047 chemin des âmes du purgatoire
06600 ANTIBES (FRANCE).

Version en vigueur le 19/01/2018